 | 
ARBITRAGE
: le partage de la résidence familialeLa situation : Sylvie
et Jean ont vécu en union de fait pendant 15 ans. Au moment de leur séparation,
ils ont en commun une résidence d'une valeur de 130 000$. Celle-ci est
affectée d'une hypothèque de 80 000$ laissant une équité
de 50 000$. Sylvie et Jean ne s'entendent pas sur le partage de l'équité
de la résidence. La version de Sylvie est à l'effet qu'elle a droit
à la moitié de l'équité, soit 25 000$, n'ayant aucune
dette en dehors de sa part dans l'hypothèque. Jean ne partage pas ce point
de vue. Pendant la cohabitation, il a accumulé des dettes de 20 000$ pour
des dépenses ayant bénéficié au couple. Sa version
est donc la suivante : payer la dette de 20 000$ à partir de l'équité
et séparer le solde de 30 000$ moitié-moitié. La
question : quel est le montant équitable qui revient à Sylvie
ainsi qu'à Jean? Pour trancher la question, Sylvie et Jean optent pour
l'arbitrage. La décision de l'arbitre : Après avoir
entendu la version de Sylvie et Jean, l'arbitre est arrivé
à la conclusion qu'à partir de
l'équité de la maison de
50 000$, une somme
de 10 000$ servira à rembourser une partie des dettes de Jean qui
ont réellement bénéficiées aux
deux parties. Quant à l'autre
10 000$
de dettes, Jean n'a pu fournir les pièces justificatives confirmant que
ces dettes aient été réellement faites à l'avantage
des deux parties. Ainsi, Sylvie reçoit 20 000$ et
Jean 20 000$ sur l'équité de 50 000$, le
solde de
10 000$ servant au remboursement des dettes de Jean. Les
avantages de cet arbitrage : le cas s'est réglé à l'intérieur
de 15 jours au lieu de deux ans s'il s'était déroulé devant
les tribunaux ; Sylvie et Jean ont défrayé 50% des honoraires de
l'arbitre, soit 700$ chacun, alors que devant les tribunaux, les coûts auraient
variés de 5 000$ à 10 000$ ; la décision de l'arbitre était
finale et sans appel tandis que devant les tribunaux, la cause aurait pu être
portée en appel occasionnant des délais supplémentaires de
deux à quatre ans; l'arbitrage s'est déroulé au bureau de
l'arbitre, dans une atmosphère détendue avec des règles souples
et le respect ; l'audition devant l'arbitre s'est faite de manière confidentielle.
|
MÉDIATION
: le chemin du voisin La situation : Bernard et Louis sont propriétaires
de deux propriétés contigues, près d'un magnifique lac dans
la municipalité de St-Paul. Bernard accède à sa propriété
par un très beau chemin qu'il s'est fait construire au coût de 10
000$. Quant à Louis, le chemin qui mène à son terrain est
dans un état lamentable, ce dernier n'ayant pas été entretenu
depuis presque 30 ans. Il en coûterait environ 10 000$ à Louis pour
remettre son chemin en état. Louis se dit que le chemin de Bernard ferait
très bien son affaire et que ce serait un passage facile et direct à
sa propriété. Mais Bernard refuse de partager son nouveau chemin
… pas question de laisser un intrus passer sur sa propriété
privée! Devant ce refus, Louis entreprend des procédures judiciaires
devant les tribunaux pour obtenir gain de cause. Ces procédures sont vigoureusement
contestées par Bernard. Deux ans s'écoulent ainsi devant les tribunaux
et chacun accumule des factures d'avocat de 50 000$. Il en aurait pris encore
au moins un an devant les tribunaux pour finaliser cette affaire lorsque Bernard
et Louis acceptent de recourir à la médiation. La question
: Comment Louis peut-il avoir accès à sa propriété
par le meilleur chemin possible sans nuire à son voisin Bernard? L'entente
intervenue : La médiation a duré une journée. À
la fin, Bernard et Louis, assistés de leur procureur respectif et en présence
du médiateur, se sont entendus de la manière suivante : Bernard
ira discuter avec ses autres voisins pour obtenir leur autorisation de construire
un chemin d'accès au terrain de Louis ; Bernard s'occupera des travaux
de construction et Louis déboursera une somme de 12 000$, payable à
Bernard pour la construction du chemin d'accès. Les avantages
de cette médiation : après une journée de médiation,
Bernard et Louis ont trouvé une solution au conflit qui les opposaient
depuis plus de deux ans devant les tribunaux ; la séance de médiation
a représentée un coût minime par rapport à la continuation
des procédures devant les tribunaux, ayant à débourser ainsi
les honoraires de leurs avocats pour une période supplémentaire
d'au moins un an ; à la fin de la médiation, Bernard et Louis se
sont serrés la main, la solution convenait à la fois à Bernard,
puisqu'il conservait le caractère privé de son chemin et à
Louis, puisqu'il aurait un chemin tout neuf pour accéder à sa propriété
; Bernard et Louis se retrouvent dans une situation gagnant-gagnant en décidant
eux-mêmes de la meilleure solution qui leur convenait, alors que s'ils avaient
continué devant les tribunaux, il est fort probable qu'ils se seraient
retrouvés dans une situation perdant-gagnant face à une décision
imposée par un juge dans laquelle ils n'avaient aucun contrôle.
|
NÉGOCIATION
: un camion qui se promèneLa situation : Jeanne et Robert
sont propriétaires d'une entreprise de transport de gravier. Jeanne se
désintéresse de l'entreprise et de plus, elle ne s'entend pas très
bien avec Robert. Elle décide donc de vendre sa part d'entreprise à
Robert pour une somme de 20 000$. Cette vente est toutefois conditionnelle à
ce que Robert prenne en charge le contrat de location du camion de l'entreprise
et qu'il libère Jeanne de sa responsabilité vis-à-vis du
contrat. Robert accepte et signe les documents qui le rendent maintenant propriétaire
unique de l'entreprise. Dans les jours qui suivent, Robert communique avec la
compagnie de finance titulaire de la location du camion. Il apprend alors que
la location est en retard de trois mois. Robert offre de rembourser les mois de
retard et de continuer les paiements de location mais la compagnie de finance
refuse et insiste pour reprendre le camion. Robert téléphone à
Jeanne pour l'informer de la situation puisqu'elle était responsable de
payer les comptes de l'entreprise. Jeanne refuse d'intervenir et refuse également
de remettre à Robert plusieurs documents et chèques payables à
l'entreprise. Robert décide donc de retourner le camion à Jeanne.
Il s'ensuit que Jeanne le remet par la suite à la compagnie de finance.
Mais là ne s'arrête pas les démêlés. La
compagnie de finance réclame 15 000$ à Jeanne, puisqu'elle avait
cautionné l'entreprise, pour la réparation du camion, le dépassement
du kilométrage et une dépréciation de la valeur. Jeanne se
retourne alors contre Robert et le poursuit devant les tribunaux pour un montant
de 20 000$, incluant les honoraires qu'elle aura à payer pour son avocat.
Robert conteste vigoureusement la poursuite de Jeanne et argumente qu'elle n'a
pas respecté le contrat en refusant de lui remettre les documents de l'entreprise
et que c'est par sa faute s'il a perdu le camion de l'entreprise à cause
des retards de paiements dans la location et la décision de la compagnie
de finance de reprendre le camion. La question : Qui est responsable
de payer la somme de 15 000$ réclamée par la compagnie de finance? Les
résultats de la négociation : Jeanne et Robert se sont rencontrés,
assistés de leurs procureurs, et ont décidé de régler
la facture de 15 000$ moitié-moitié pour les raisons suivantes :
l'incertitude des résultats découlant d'un procès ; des frais
d'avocats substantiels à encourir pour chacun ; les avantages et les inconvénients
de chacun dans cette affaire. Les avantages de cette négociation
: Jeanne et Robert ont réduit au maximum les risques d'une situation
perdant-gagnant ; ils ont conservé le contrôle sur le processus de
décision ; la négociation a été rapide, simple, flexible,
à moindre coût ; personne n'a perdu la face ; le retour à
la communication et à la discussion a été possible pour Jeanne
et Robert.
|
|
